Loi Scellier BBC en détail
Désormais le "verdissement" de la fiscalité constitue une orientation majeure de la Loi de Finances 2010. En effet, le gouvernement a recentré le dispositif Scellier autour de critères écologiques en privilégiant les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour une obtenir une réduction plus avantageuse. Ceci contribuerait à encourager la construction de logements à faibles besoins énergétiques respectant le label "bâtiments de basse consommation énergétique" (BBC). Les logements BBC sont susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Conditions de la loi Scellier BBC :Comme pour la loi Scellier classique, il est important de respecter les conditions suivantes pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier BBC
- Vous achetez un logement respectant la norme BBC dans la limite de 300 000€ (plafond maximum sur lequel sera calculé le montant de la réduction d’impôt)
- Vous vous engagez à mettre en location le logement nu pendant 9 ans
- Le logement acheté doit être situé dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes concernées est répartie en 3 zones: zone A, B1 et B2.
- Vous devez respecter le plafond de loyer au m² qui est déterminé selon la zone géographique et fixé par décret. Le loyer ne doit donc pas dépasser ce plafond.
Dans la mesure où ces taux de réduction très avantageux sont réservés aux logements consommant peu d’énergie, il est important pour vous de connaître les différentes caractéristiques d’un logement BBC.
La première caractéristique d'un bâtiment basse consommation (BBC) est de réduire au maximum ses besoins en énergie. Chauffage, ventilation, éclairage, production d'eau chaude, etc. : chacun de ces éléments doit contribuer à faire de cette habitation : un logement économe d’un point de vue énergétique.
Un Bâtiment Basse Consommation (BBC) devra ainsi présenter une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 50kWh par mètre carré et par an. Actuellement, un logement classique affiche une consommation avoisinant les 300 kWh / m² / an, notamment s'il s'agit d'un bien immobilier ancien.
Lire la suite : Guide loi Scellier
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire